Aviso legal

# MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

## Éditeur du site

Le site internet [**velmarabrand.com**](https://velmarabrand.com) est exploité sous le nom commercial **VELMARA**.

**Site internet :** [velmarabrand.com](https://velmarabrand.com)  
**Adresse électronique :** support@velmarabrand.com  
**Horaires du service client :** du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.

Pour toute question concernant le site internet, les produits, les commandes, les expéditions, les retours ou le service client, l’utilisateur peut nous contacter à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

L’équipe VELMARA s’efforcera d’examiner chaque demande et d’y répondre dans les meilleurs délais.

## Objet

Le présent document régit l’accès au site internet [**velmarabrand.com**](https://velmarabrand.com), la navigation sur celui-ci et son utilisation.

Ce site internet fournit des informations et propose à la vente, par l’intermédiaire du commerce électronique, des articles de mode, des vêtements, des chaussures, des sacs, des accessoires et d’autres produits associés.

L’accès au site internet et son utilisation impliquent que l’utilisateur s’engage à l’utiliser conformément aux présentes conditions, au principe de bonne foi et à la législation applicable.

Aucune disposition du présent document ne doit être interprétée comme une renonciation aux droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française et le droit de l’Union européenne, ni comme une limitation de ces droits.

## Modèle de vente et gestion des commandes

VELMARA exerce son activité selon un modèle de commerce électronique dans lequel des fournisseurs externes, des fabricants, des entrepôts, des centres de traitement des commandes et des entreprises de logistique peuvent participer à la préparation, à la gestion et à l’expédition des commandes.

Pour cette raison, certains produits peuvent être expédiés directement depuis des installations gérées par des partenaires tiers ou depuis des entrepôts situés en dehors de la France.

Dans certains cas, selon le produit et la chaîne d’approvisionnement concernée, les installations depuis lesquelles l’expédition est effectuée peuvent également être situées en dehors de l’Union européenne.

La participation de fournisseurs, d’entrepôts ou d’entreprises de logistique externes **ne modifie pas le canal officiel du service client de VELMARA** et ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Le client n’est pas tenu de contacter directement le fabricant, le fournisseur ou l’entrepôt au sujet d’un achat effectué sur notre boutique en ligne, sauf s’il reçoit une instruction précise à cet effet.

Les questions, incidents, retours et réclamations relatifs aux achats effectués sur le présent site internet doivent être adressés à :

**support@velmarabrand.com**

Les informations relatives aux délais de livraison estimés, à la préparation des commandes, au suivi et aux conditions d’expédition sont disponibles dans la **Politique d’expédition** publiée sur le site internet.

## Informations relatives aux produits

VELMARA déploie des efforts raisonnables afin que les descriptions, les photographies, les tailles, les couleurs, les matières, les prix et les principales caractéristiques des produits présentés sur la boutique en ligne soient clairs, exacts et à jour.

Les images des produits ont pour objectif de présenter chaque article aussi fidèlement que possible.

Toutefois, de légères différences dans l’affichage des couleurs peuvent apparaître en raison de facteurs tels que :

- L’éclairage utilisé lors de la prise de vue.
- La luminosité de l’écran.
- Les réglages de couleur de l’appareil.
- Le type d’écran ou d’appareil utilisé par le client.

Ces légères différences de représentation ne limitent pas les droits du consommateur lorsque le produit livré est incorrect, défectueux ou ne correspond pas substantiellement à la description ou aux caractéristiques convenues lors de l’achat.

La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des stocks, du fournisseur ou d’autres conditions opérationnelles.

Si, après la passation d’une commande, un produit précis ne peut pas être traité ou expédié, le client en sera informé au moyen des coordonnées fournies lors de l’achat et une solution appropriée lui sera proposée conformément à la législation applicable.

Aucun produit différent ne sera imposé à titre de remplacement sans information préalable et sans l’accord du client.

## Prix et paiements

Pour le marché français, les prix des produits sont généralement affichés en **euros (€ / EUR)**.

Lorsqu’un autre marché ou une autre devise est disponible, la devise concernée est clairement indiquée avant la finalisation de l’achat.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le prix des produits, les remises appliquées, les éventuels frais d’expédition et le montant total de la commande.

Chez VELMARA, la livraison standard des commandes couvertes par la politique correspondante est proposée gratuitement, conformément aux conditions de la Politique d’expédition.

Les paiements sont traités par l’intermédiaire de plateformes spécialisées et de prestataires de services de paiement externes.

VELMARA ne conserve pas directement l’intégralité des coordonnées des cartes bancaires ou de crédit utilisées pour finaliser un achat.

Les informations de paiement concernées sont traitées par les prestataires correspondants conformément à leurs propres normes de sécurité et de protection des données.

## Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site internet de manière légale, responsable et conforme au principe de bonne foi.

Il est interdit :

- D’utiliser le site internet à des fins illégales ou frauduleuses.
- D’effectuer des transactions frauduleuses ou non autorisées.
- D’introduire des virus, des logiciels malveillants ou d’autres programmes susceptibles d’affecter le fonctionnement ou la sécurité du site internet.
- De tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, des comptes, des données ou des informations dont l’accès est restreint.
- D’endommager délibérément le site internet, de le surcharger ou d’entraver son fonctionnement normal.
- D’utiliser le contenu du site internet d’une manière portant atteinte aux droits de tiers.
- D’utiliser de fausses informations afin de commettre une fraude ou tout autre acte illégal.

L’accès au site internet ou à certaines de ses fonctionnalités peut être limité lorsqu’il existe des indices raisonnables d’utilisation illégale, frauduleuse ou abusive, ou d’un manquement grave aux présentes conditions.

Une telle limitation n’affecte pas les droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier concernant les commandes déjà passées.

## Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, photographies, images, créations, logos, éléments graphiques, noms commerciaux, la structure du site internet et les autres éléments de contenu appartiennent à leurs titulaires respectifs ou sont utilisés avec l’autorisation requise.

La reproduction, la distribution, la modification, la transformation, la publication ou l’exploitation commerciale non autorisée du contenu sont interdites, sauf lorsque ces actes sont expressément autorisés par la législation applicable ou qu’une autorisation préalable correspondante a été accordée.

L’accès au site internet n’emporte aucun transfert à l’utilisateur d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur son contenu.

## Disponibilité et responsabilité

VELMARA prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de maintenir le site internet disponible, sécurisé, fonctionnel et à jour.

Toutefois, compte tenu de la nature des services en ligne et des technologies utilisées, VELMARA ne peut garantir que le site internet fonctionnera toujours sans interruption, erreur technique ou dysfonctionnement temporaire.

Dans la mesure permise par la législation applicable, VELMARA n’est pas responsable des interruptions temporaires ou des problèmes exclusivement dus à des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, telles que :

- Des problèmes de connexion ou de réseau.
- Des défaillances de services technologiques externes.
- Des actes de tiers.
- Des cyberattaques.
- Des interruptions affectant les infrastructures de prestataires tiers.
- Des événements de force majeure.

Aucune disposition de la présente section ne doit être interprétée comme excluant ou limitant une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation n’est pas autorisée par la législation.

De même, aucune disposition du présent document ne limite les droits impératifs ou inaliénables du consommateur.

## Liens externes

Le site internet peut contenir des liens vers des sites, des applications ou des services exploités indépendamment par des tiers.

Il peut notamment s’agir de plateformes de paiement, de réseaux sociaux, d’entreprises de transport ou d’autres services technologiques.

VELMARA ne contrôle pas nécessairement le fonctionnement, le contenu, la disponibilité, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces services indépendants.

La présence d’un lien vers un site internet tiers n’implique pas, à elle seule, l’existence d’un partenariat, d’une approbation ou d’une relation commerciale avec l’organisme concerné, sauf indication contraire expresse.

## Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs peuvent être utilisées pour gérer les commandes, les paiements, les expéditions, les retours, les échanges, les demandes, les communications et les autres finalités décrites en détail dans la **Politique de confidentialité**.

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données et, lorsqu’il s’applique, au **Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 — RGPD)**.

Les consommateurs situés en France et dans l’Espace économique européen disposent, sous réserve des conditions légales, de droits tels que l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, la portabilité et l’opposition.

Pour toute question concernant les données à caractère personnel ou pour exercer les droits correspondants, l’utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante :

**support@velmarabrand.com**

Des informations complémentaires concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des données à caractère personnel sont fournies dans la Politique de confidentialité de VELMARA.

## Droits des consommateurs

Les achats effectués sur le site internet sont soumis aux Conditions générales de vente ainsi qu’aux Politiques d’expédition, d’échanges, de retours et de remboursements publiées sur le site.

Aucune disposition des présentes conditions ou des politiques commerciales de VELMARA ne peut être interprétée comme une renonciation aux droits impératifs reconnus au consommateur.

Pour les achats admissibles effectués en ligne, le consommateur dispose généralement d’un **droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à motiver sa décision**, sous réserve des exceptions prévues par la législation.

VELMARA propose également un **délai commercial de retour de 30 jours**, conformément aux conditions de la Politique de retour. Cet avantage supplémentaire ne limite pas le droit légal de rétractation.

En outre, les produits vendus aux consommateurs dans l’Union européenne bénéficient d’une **garantie légale minimale de deux ans** lorsqu’ils sont défectueux ou ne correspondent pas à leur description ou aux caractéristiques convenues.

Lorsqu’un produit est défectueux, incorrect, endommagé ou ne correspond pas aux caractéristiques convenues, le consommateur conserve les droits prévus par la législation applicable.

Les politiques commerciales, promotions, remises ou périodes de déstockage ne suppriment pas, à elles seules, ces droits légaux impératifs.

## Questions et réclamations

Pour toute question, tout incident ou toute réclamation concernant le site internet ou un achat, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :

**support@velmarabrand.com**

Afin que nous puissions examiner la demande plus efficacement, nous recommandons d’indiquer, lorsque cela est pertinent :

- Le nom complet du client.
- L’adresse électronique utilisée pour l’achat.
- Le numéro de commande.
- Une description brève et claire de la demande ou du problème.
- Des photographies ou d’autres éléments lorsqu’ils sont nécessaires à l’examen d’un incident particulier.

Notre équipe examinera la demande et s’efforcera de proposer une solution appropriée dans les meilleurs délais.

## Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont interprétées conformément à la législation française applicable et au droit de l’Union européenne, sans limiter les droits et protections impératifs accordés aux consommateurs.

En cas de désaccord, les parties s’efforceront tout d’abord de parvenir à une solution par une communication directe et de bonne foi.

À cette fin, le consommateur peut contacter VELMARA à l’adresse suivante :

**support@velmarabrand.com**

Si aucune solution ne peut être trouvée, le consommateur conserve le droit de saisir les autorités compétentes, un médiateur de la consommation compétent, un organisme approprié de règlement extrajudiciaire des litiges ou les juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet d’imposer au consommateur une juridiction ou une procédure qui le priverait d’une protection impérativement reconnue par la législation.

## Modifications

VELMARA peut mettre à jour le présent document périodiquement afin de l’adapter aux modifications :

- Du fonctionnement du site internet.
- Des services proposés.
- Des processus commerciaux.
- De l’infrastructure technologique.
- De la législation applicable ou des exigences réglementaires.

La version en vigueur est celle qui est publiée sur la présente page.

Les modifications ultérieures ne sont pas appliquées rétroactivement d’une manière supprimant des droits associés à des transactions déjà finalisées ou confirmées, sauf si une disposition légale impérative l’exige.